Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance TNS ?

Qu’est-ce que la prévoyance pour les TNS ?

Prévoyance et TNS : définitions

La loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, aussi connue sous le nom de loi EVIN est l’un des principaux textes qui régissent la prévoyance. On y trouve au Titre Ier, article 1 la définition de la prévoyance : “[...] opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage.”

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Dans le domaine des assurances, le terme de prévoyance désigne couramment l’ensemble des contrats offrant une couverture face à des risques liés à une cessation temporaire ou définitive de l’exercice d’une activité professionnelle.

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Le sigle TNS désigne couramment les Travailleurs Non-Salariés. Les TNS ont un régime social très différent de celui des salariés : ils sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants. Les TNS regroupent :  

• Les entrepreneurs individuels (dont les micros ou auto-entrepreneurs sont une catégorie ayant des spécificités supplémentaires en termes de régime social) ;
• Les gérants associés d’une EURL ;
• Les gérants majoritaires de SARL (50% des parts + 1 part).

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La prévoyance est très importante pour les TNS car elle leur offre un moyen de maintenir un revenu en cas d’incapacité de travail contre des risques majeurs : accident de travail, accident lors d’un déplacement, maladie entraînant la cessation temporaire de l’activité professionnelle, etc.

Fonctionnement de la prévoyance pour les TNS et les salariés

La protection sociale en France se découpe en 3 niveaux :  

1/ Le régime obligatoire de base de la Sécurité Sociale : il prend en charge les frais liés aux soins, à l’hospitalisation et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ou en cas de congé maternité. Cependant, cette prestation sociale est limitée aussi bien dans le temps que dans les montants couverts ;

2/ Les régimes complémentaires : ils sont soit collectifs (souscrits par l’entreprise pour tous les membres), soit individuels (essentiellement pour les TNS). On parle aussi de mutuelle santé. Les régimes complémentaires s’ajoutent à la couverture de base de la Sécurité Sociale.

3/ La prévoyance : elle protège contre la perte de revenus consécutive à une incapacité de travail. Elle n’est jamais obligatoire pour les TNS et ne l’est pour les salariés que si c’est indiqué dans la convention collective de l’entreprise ou l’accord de branche.

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D’une manière générale, en matière de prévoyance, la plupart des salariés bénéficient de dispositifs avantageux de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d‘accident de travail, ce n’est pas vraiment le cas des TNS. C’est principalement pour cette raison que les TNS ont tout intérêt à se munir d’une telle protection. Ajoutez à cela qu’aucune activité n’est à l’abri d’un accident de la vie : même en travaillant depuis son bureau, chez soi, en coworking on peut toujours tomber malade ou se blesser la main en bricolant le week-end par exemple.

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Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ?

Prévoyance TNS : un complément au régime obligatoire

Par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et par plusieurs caisses de retraite spécifiques à certaines professions libérales (CIPAV, CARMF, etc.), les TNS peuvent avoir accès à une base de prévoyance.

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Chaque organisme a ses propres modalités, durées et montants d’indemnisation selon chaque type de cas (arrêt de travail, invalidité ou décès). Ainsi par exemple, certaines caisses de retraite ne couvrent pas les arrêts de travail. Pour la SSI, le calcul de l’indemnité journalière est le suivant :  

• Si au moins trois années de cotisation : moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années avec plafonnement annuel au PASS, le tout divisé par 730 ;
• Si au moins 12 mois d'affiliation mais moins de 36 mois, moyenne des revenus cotisés divisée par 730.

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Pour 2024, l’indemnité journalière SSI est donc au maximum de 63,5 €.

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Il y a également un délai de franchise de 90 jours et une durée maximale de 1080 jours (pour un arrêt de travail). Quant à l'invalidité, elle doit être reconnue et un expert établit le niveau d'invalidité, auquel on appliquera un barème pour calculer le montant d’indemnisation.

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Dans tous les cas, les régimes obligatoires (SSI et caisses de retraites pour professions libérales) offrent une base de protection mais c’est très loin d’être suffisant. D’où la nécessité de compléter l’indemnisation par un contrat de prévoyance individuelle.

Comprendre vos besoins mutuelle selon votre structure et secteur

Pour faire le meilleur choix, il vous faudra prendre en compte la forme de votre entreprise ainsi que votre secteur d’activité. Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair.  

Examinez votre entreprise

En premier lieu, évaluez vos besoins de santé :  

• Les besoins médicaux courants, par exemple les maladies chroniques ;
• Les soins dentaires ;  
• L'optique ;
• La couverture maternité.

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Votre cœur de métier aura lui aussi une importance cruciale car selon les secteurs d’activité les risques spécifiques varient grandement. Ainsi, par exemple :  

• Des postes de bureau comportent des besoins de santé liés à la sédentarité et à une posture corporelle figée : maux de dos, douleurs à la main, déclin de l’acuité visuelle, etc.
• La construction inclut également des risques corporels mais bien plus élevés et plus rapidement, on pourra également souligner les risques auditifs liés aux bruits de chantier, ou encore la manutention/manipulation de produits nocifs.  

Consultez les offres disponibles sur le marché

Une fois le travail préliminaire effectué, comparez les formules de mutuelle TNS proposées par les différentes compagnies d’assurance. Notamment les types de garanties offertes et les niveaux de couvertures proposés. Néanmoins rassurez-vous, en comparaison avec d'autres formules d'assurance santé individuelle, les mutuelles TNS proposent souvent des tarifs compétitifs, adaptés au profil des travailleurs indépendants.

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N’hésitez pas à demander des devis, cela ne vous engage en rien et vous permet d’affiner votre comparaison avec encore plus de précision car cela reflètera vos demandes. Pour ce qui est de vos éventuelles questions, il peut être très pertinent de passer par un courtier en assurance. Celui-ci vous aidera à déterminer la meilleure assurance santé en fonction de votre taille et de votre secteur d'activité.

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Remarque : si vous souhaitez en savoir plus sur comment créer votre plan santé mutuelle, c’est par ici !

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En fin de compte, si bien choisir une mutuelle TNS peut paraître difficile de prime abord, en se concentrant sur l’essentiel, la tâche s’avère bien plus simple : concentrez-vous sur les réalités de votre activité, de votre santé et de vos ressources puis sur les offres disponibles.

Chez Matrisk Direct, nous accordons une place de premier plan à notre rôle de conseil pour répondre à toutes vos questions et demandes de devis. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises indépendants en matière d’assurance professionnelle. Pour savoir comment choisir une mutuelle d’entreprise qui correspond parfaitement à vos besoins spécifiques, contactez-nous !